Politique de confidentialité

Version 2026-09-01 — mise à jour le 1er septembre 2026.

Responsable du traitement

[Nom de l'entreprise], [Adresse], SIRET [Numéro SIRET].
Contact pour toute question relative à vos données : [Email RGPD].

Données collectées

Le formulaire de demande d'étude recueille :

• votre prénom et votre nom ;
• votre numéro de téléphone et votre adresse email ;
• votre code postal et votre ville ;
• le type de logement, votre statut d'occupation et le montant approximatif de votre facture d'électricité ;
• la date et l'heure du rendez-vous que vous choisissez ;
• votre adresse IP, votre navigateur et, le cas échéant, la campagne publicitaire par laquelle vous êtes arrivé.

L'adresse IP et le navigateur servent uniquement à limiter les envois automatisés et à prouver le recueil de votre consentement. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande d'étude et organiser le rendez-vous — base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
• Vous adresser des communications commerciales — base légale : votre consentement distinct et facultatif, recueilli par une seconde case non pré-cochée. Le refus n'a aucune conséquence sur le traitement de votre demande.
• Sécurité du formulaire — base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à prévenir les envois automatisés et les abus.
• Mesure d'audience et publicité — base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies. Voir la politique relative aux cookies.

Destinataires

Vos données sont accessibles au personnel de [Nom de l'entreprise] chargé du suivi des demandes et, le cas échéant, au professionnel désigné pour réaliser l'étude et vous répondre. Elles sont hébergées par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Elles ne sont pas transférées hors de l'Union européenne et ne sont ni vendues ni louées.

Durée de conservation

Vos données de demande sont conservées 36 mois à compter du dernier contact, puis supprimées. Les preuves de consentement sont conservées pendant la même durée.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Pour les exercer, écrivez à [Email RGPD] ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Opposition à la prospection téléphonique

Vous pouvez inscrire gratuitement votre numéro sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Modifications

Cette politique peut évoluer. La version applicable au moment de votre demande est enregistrée avec celle-ci.